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Responsabilité
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Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Toute réclamation au titre du présent site est régie par les lois en vigueur sur le territoire français. Vous acceptez que toute procédure judiciaire, directement ou indirectement liée au présent site, relevé de la compétence des tribunaux du pays du siège de notre société située en France.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alexandra Lachaize, designer d'intérieur, et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de décoration d'intérieur. Toute prestation accomplie par Alexandra Lachaize implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV
Prestations de services
Les services proposés incluent, mais ne sont pas limités à :
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Consultation en décoration d'intérieur.
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Élaboration de concepts d'aménagement.
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Sélection de mobilier et d'accessoires décoratifs.
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Suivi de projets de décoration.
Le détail des prestations et des tarifs est précisé dans le devis fourni avant le début de chaque mission.
Devis et commandes
Un devis détaillé est fourni au client après la première consultation. Ce devis est valable pour une durée de 60 jours. La commande est considérée comme validée dès réception du devis signé par le client, accompagné du paiement d'un acompte de 60% du montant total de la prestation.
Tarifs et modalités de paiement
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le solde de la prestation est payable à la réception de la facture finale, sauf accord spécifique entre les parties. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par Alexandra Lachaize.
Délais de réalisation
Les délais de réalisation des prestations sont indiqués à titre indicatif sur le devis. Alexandra Lachaize s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. Toutefois, un retard ne pourra donner lieu à aucune pénalité ou indemnité de la part du client.
Modifications et Annulation
Toute demande de modification de la prestation par le client doit être formulée par écrit et peut entraîner une révision du devis initial. En cas d'annulation de la commande par le client, l'acompte versé reste acquis à Alexandra Lachaize à titre de dédommagement, sauf cas de force majeure.
Responsabilité
Alexandra Lachaize s'engage à fournir des services de qualité conformes aux normes en vigueur. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation des produits ou matériaux fournis par des tiers, ou de tout incident indépendant de sa volonté.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 4 jours à compter de la signature du devis. Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse et renoncer ainsi à son droit de rétractation.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments (plans, croquis, dessins, concepts, visuels 3D etc.) réalisés par Alexandra Lachaize dans le cadre de la prestation demeurent la propriété intellectuelle de [Nom de votre entreprise], sauf mention contraire stipulée dans le contrat. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans l'autorisation expresse de Alexandra Lachaize est interdite.
Confidentialité
Alexandra Lachaize s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le client dans le cadre de la prestation
Litige
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation ou litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.
Alexandra Lachaize
18 rue de Nîmes, 31400 Toulouse
06.69.49.29.53
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SIRET : 88890579100032